Conditions générales

Mentions légales

Objet

Le prestataire, en tant qu’exploitant du site web, met ce document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations légales applicables en matière de services de la société de l’information et de commerce électronique, et d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à observer strictement les dispositions énoncées sur ce site, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans aucune obligation de préavis ou d’information des utilisateurs concernant ces modifications, la publication sur le site du prestataire étant considérée comme suffisante.

Responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou saisies par un tiers échappant à son contrôle.

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies pour effectuer certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à l'affichage du site. Les cookies utilisés sur le site sont, dans tous les cas, de nature temporaire, servant uniquement à rendre la transmission ultérieure plus efficace, et ils sont supprimés à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.

Les visiteurs du site web du client peuvent être redirigés vers des contenus sur des sites web tiers. Le prestataire de services ne pouvant pas toujours contrôler le contenu affiché par des tiers sur leurs sites, il décline toute responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, le prestataire déclare qu’il supprimera immédiatement tout contenu susceptible d’enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en supprimant immédiatement le lien vers ledit site et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le prestataire n'est pas responsable des informations et contenus stockés dans les forums, salons de discussion, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante. Toutefois, et conformément à la réglementation applicable sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique, le prestataire se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l'ordre, et coopère activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu pouvant porter atteinte ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits ou à la morale de tiers, ainsi qu'à l'ordre public.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris mais sans s'y limiter la programmation, l'édition, la compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, le design, les logos, les textes et/ou les graphiques, est la propriété du prestataire ou, le cas échéant, est licencié ou expressément autorisé par les auteurs concernés. Tout le contenu du site est dûment protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle et est enregistré dans les registres publics correspondants. La reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation de ce contenu nécessitent l'autorisation écrite préalable du prestataire. Tous les designs, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas au prestataire appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Pour signaler toute violation présumée, veuillez nous contacter à : hello@lumeajewels.com.

Exactitude des informations

Toutes les informations fournies par l'utilisateur doivent être exactes. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de maintenir à jour à tout moment toutes les informations fournies à Lumea. En tout état de cause, l'utilisateur sera seul responsable de toute fausse déclaration faite au prestataire ou à des tiers.

Mineurs

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont en dernier ressort responsables de toutes les actions effectuées par les mineurs sous leur garde.

Obligation d’utiliser le site de manière appropriée

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi, à la morale et aux normes de conduite acceptées. L'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers tout matériel qui :

• Est contraire ou porte atteinte aux droits fondamentaux, aux libertés publiques ou aux traités internationaux applicables.
• Induit, incite ou promeut des actes criminels, dégradants, diffamatoires ou violents.
• Induit, incite ou promeut des actions discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les convictions, l’âge ou la condition.
• Est contraire au droit à l’honneur, à la vie privée ou à la vie familiale.
• Porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers.
• Constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.

 

Taxes

Tous les prix affichés sur notre site incluent toutes les taxes applicables. Le prix final que vous voyez lors du paiement est le montant total que vous paierez ; il n'y a pas de taxes supplémentaires, de droits de douane ou de frais cachés à payer à l'arrivée de vos articles. Nous nous occupons de toutes les démarches d'importation nécessaires afin de garantir une expérience de livraison sans souci à nos clients.

Juridiction légale applicable

Conformément à la réglementation applicable sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous mettons à la disposition de l’utilisateur nos coordonnées :

En cas de litige ou de question découlant de ce site web ou des activités qui y sont menées, la loi estonienne s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les parties conviennent que les tribunaux d'Estonie auront compétence exclusive pour résoudre tout litige découlant de l'utilisation du site ou en lien avec celle-ci.