Conditions d'utilisation

Mentions légales

Objet

Le prestataire, en tant qu’exploitant du site web, met ce document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations légales applicables en matière de services de la société de l’information et de commerce électronique, et d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à observer strictement les dispositions énoncées sur ce site, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans aucune obligation de préavis ou d’information des utilisateurs concernant ces modifications, la publication sur le site du prestataire étant considérée comme suffisante.

Responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou saisies par un tiers échappant à son contrôle.

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers de données que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour effectuer certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sur le site sont, dans tous les cas, de nature temporaire, servant uniquement à rendre la transmission ultérieure plus efficace, et sont supprimés à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.

Les visiteurs du site web du client peuvent être redirigés vers des contenus sur des sites web tiers. Le prestataire de services ne pouvant pas toujours contrôler le contenu affiché par des tiers sur leurs sites, il décline toute responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, le prestataire déclare qu’il supprimera immédiatement tout contenu susceptible d’enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en supprimant immédiatement le lien vers ledit site et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le prestataire de services n’est pas responsable des informations et contenus stockés, par exemple, mais sans s’y limiter, dans des forums, salons de discussion, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site du prestataire. Toutefois, et conformément à la réglementation applicable sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, le prestataire se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l’ordre, et coopère activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits ou à la morale de tiers, ainsi qu’à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site un contenu pouvant relever de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site web a été révisé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement est garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, le prestataire de services n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris mais sans s’y limiter la programmation, l’édition, la compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, le design, les logos, les textes et/ou les graphiques, est la propriété du prestataire ou, le cas échéant, est licencié ou expressément autorisé par les auteurs concernés. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle et sont enregistrés dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité, la reproduction (totale ou partielle), l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation de ces contenus, sous quelque forme que ce soit, nécessitent l’autorisation écrite préalable du prestataire de services. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme une infraction grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Tous les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au prestataire et pouvant apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige pouvant en découler. En tout état de cause, le prestataire a obtenu leur autorisation expresse préalable.

Le prestataire n’autorise PAS expressément les tiers à créer des liens directs vers un contenu spécifique du site ; dans tous les cas, ils doivent créer un lien vers la page principale du prestataire.

Le prestataire de services reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle détenus par leurs propriétaires respectifs ; la simple mention ou apparition de ces droits sur le site n’implique aucun droit ou responsabilité du prestataire à leur égard, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de la part du prestataire.

Pour signaler toute violation présumée de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant tout contenu du site, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : hello@lumeajewels.com.

Exactitude des informations

Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être exactes. À cette fin, l’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires d’inscription au service. Il incombe à l’utilisateur de tenir à jour à tout moment toutes les informations fournies à Europe Jewels afin qu’elles reflètent sa situation réelle. En tout état de cause, l’utilisateur sera seul responsable de toute déclaration fausse faite au prestataire ou à des tiers.

Mineurs

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont en dernier ressort responsables de toutes les actions effectuées par les mineurs dont ils ont la charge. La responsabilité de déterminer le contenu spécifique auquel les mineurs peuvent avoir accès incombe à ces mineurs ; pour cette raison, s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes doivent être mis en place sur leurs ordinateurs, en particulier des programmes, filtres et blocages, permettant de restreindre le contenu disponible ; bien que ceux-ci ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour surveiller et limiter le matériel auquel les mineurs ont accès.

Obligation d’utiliser le site de manière appropriée

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes mentions légales, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cette fin, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illégales ou interdites, ou de toute manière portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger, d’altérer ou d’empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et tout type de contenu stocké sur l’un des équipements informatiques du prestataire.

En particulier, et à titre d’exemple mais sans s’y limiter, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers toute information, donnée, contenu, message, graphique, design, fichier sonore ou image, photographie, enregistrement, logiciel et, en général, tout type de matériel qui :

Est contraire ou porte atteinte aux droits fondamentaux, aux libertés publiques ou aux traités internationaux applicables.
Induit, incite ou promeut des actes criminels, dégradants, diffamatoires ou violents.
Induit, incite ou promeut des actions discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les convictions, l’âge ou la condition.
Est contraire au droit à l’honneur, à la vie privée ou à la vie familiale.
Porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers.
Constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.

Juridiction légale applicable

Conformément à la réglementation applicable sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous mettons à la disposition de l’utilisateur nos coordonnées :

Nom commercial : Lumea

En cas de litige ou de question découlant de ce site web ou des activités qui y sont menées, la loi estonienne s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les parties conviennent que les tribunaux d'Estonie auront compétence exclusive pour résoudre tout litige découlant de l'utilisation du site ou en lien avec celle-ci.